1. Coordonnées de SCALITY

De manière générale, SCALITY est un groupe de sociétés affiliées, détenu par SCALITY Inc. basé à San Francisco (États-Unis d'Amérique) et fournissant le logiciel et les services décrits dans la section 2 ci-dessous.
Pour toute question générale concernant les pratiques de SCALITY en matière de données personnelles, les présentes dispositions générales, l'exercice de vos droits et/ou d'autres demandes de renseignements sur la protection de la vie privée, veuillez nous contacter :
Par courrier électronique : legal@scality.com
Par courrier postal : SCALITY Inc : SCALITY Inc.
149 New Montgomery Street, Suite 607 San Francisco, CA, 94105
Pour toute question ou demande d'information relative à un pays spécifique, veuillez vous référer aux informations de contact appropriées dans les dispositions spécifiques du pays concerné.

2. Logiciels et services SCALITY

SCALITY fournit des logiciels de stockage sécurisé à travers les 2 types de logiciels ci-dessous :

ARTESCA : un logiciel de stockage d'objets S3 simple et sécurisé pour les applications modernes et les sauvegardes immuables, ARTESCA permet une croissance efficace et sans problème à partir d'un seul serveur physique ou d'une machine virtuelle jusqu'à une capacité de l'ordre du pétaoctet. Pour plus de détails, veuillez consulter ce lien.
RING: une solution de stockage en nuage inébranlable pour les centres de données qui offre une mise à l'échelle illimitée et indépendante de la capacité et des performances de débit - en outre, un support d'application multi-protocole avec une API compatible AWS S3 et des interfaces de fichiers standard NFS, SMB. Pour plus de détails, veuillez consulter ce lien.
SCALITY fournit également des mises à jour, des mises à niveau et des services de maintenance pour les utilisateurs d'ARTESCA et de RING.

3. Informations collectées

Cette section décrit le type d'informations que nous pouvons collecter et traiter pour exécuter le logiciel et les services que vous utilisez. SCALITY peut également collecter et traiter certaines informations personnelles que vous nous avez fournies par le biais d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel, par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de supports marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction.
Veuillez noter que les dispositions spécifiques vous fournissent des informations plus détaillées et des définitions du type d'informations collectées en fonction des réglementations locales applicables.

3.1. Quel type d'informations recueillons-nous ?

SCALITY peut collecter directement auprès de vous les informations ou données personnelles suivantes que vous avez accepté de nous fournir :

• Informations d'identification directe (nom et prénom, titre du poste et fonction, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou adresse électronique personnelle).
• Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de l'entreprise
• Pays et États (pour les États-Unis d'Amérique)
• Informations relatives à l'enregistrement (identifiant et mot de passe)
• Informations sur les transactions (numéro de compte bancaire pour les prélèvements automatiques, numéro de carte de crédit, etc.
• Informations de géolocalisation (emplacement de l'appareil, adresse IP, etc.)

3.2. Quelles sont les informations que nous ne recueillons pas ?

SCALITY ne collecte pas d'informations ou de données relatives au statut médical, à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, aux informations ou données génétiques, aux informations ou données biométriques et aux casiers judiciaires, délits ou accusations.
SCALITY ne collecte pas sciemment d'informations ou de données directement ou indirectement susceptibles de nous permettre d'identifier une personne âgée de moins de 18 ans.

4. Finalité du traitement

Nous pouvons utiliser les informations ou les données que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

• Administration et amélioration des logiciels et des services
  Vos informations ou données personnelles peuvent être utilisées pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard en ce qui concerne les logiciels achetés ou les services demandés, pour vous fournir les mises à jour et les mises à niveau des logiciels et des services de maintenance, pour vous offrir une expérience client optimale, pour améliorer les logiciels et les services existants et pour développer de nouveaux produits et services.
• Communications marketing
  Nous pouvons utiliser vos informations ou données personnelles pour des communications marketing en envoyant des lettres d'information, des messages promotionnels pour l'achat du logiciel, la fourniture des services, la participation à des événements et/ou en vous fournissant d'autres informations susceptibles de vous intéresser.
  Vous pouvez à tout moment refuser les communications marketing en soumettant une demande par courrier électronique à l'adresse suivante : team.web@scality.com.
• Sécurité
  Nous pouvons utiliser vos informations ou données personnelles pour vérifier votre identité, pour contrôler le respect de nos politiques et procédures, pour prévenir la fraude, pour garantir que le logiciel et les processus fonctionnent correctement et en toute sécurité, et pour enquêter et poursuivre les utilisateurs qui enfreignent nos règles ou qui adoptent un comportement illégal ou préjudiciable à SCALITY ou à une tierce partie.
• Respect des questions juridiques et réglementaires
  Nous pouvons également utiliser vos informations ou données à caractère personnel dans le cadre de questions juridiques et réglementaires telles que la tenue de dossiers commerciaux ou de traitement, le respect des exigences en matière de rapports externes et des politiques et procédures internes, et les réponses aux demandes des gouvernements, des autorités chargées de l'application de la loi, des régulateurs, des tribunaux, des détenteurs de droits ou d'autres tierces parties.

5. Divulgation de données à caractère personnel

Sociétés affiliées - dans le cadre de la conduite des affaires au sein du groupe SCALITY, les sociétés de SCALITY peuvent divulguer les informations ou données personnelles collectées par le biais de la fourniture de produits et de services à d'autres sociétés affiliées ou filiales aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité. Pour obtenir la liste des sociétés de SCALITY, veuillez accéder à cette page.
Fournisseurs de services - SCALITY peut divulguer des informations ou des données personnelles à des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des contractants et des agents (les "fournisseurs de services") à des fins professionnelles et commerciales et qui exécutent des fonctions en notre nom et dans le cadre d'une relation contractuelle. Les prestataires de services sont autorisés à utiliser les informations ou données personnelles fournies par SCALITY uniquement lorsque cette divulgation est nécessaire pour nous fournir ces services. Ces prestataires de services ont accepté de minimiser et de limiter proportionnellement l'utilisation de toute information ou donnée personnelle que nous partageons avec eux dans le seul but de nous fournir le service contractuel.
Obligations légales - SCALITY peut divulguer des informations ou données personnelles dans le cas où cela est nécessaire pour prévenir, enquêter ou prendre des mesures contre des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou l'ordre public, pour se conformer à une obligation légale, à une décision d'un tribunal judiciaire ou d'une autorité réglementaire compétente, ou comme preuve dans un litige impliquant SCALITY.

6. Transfert international

SCALITY peut transférer vos informations ou données personnelles vers des pays étrangers où les sociétés de SCALITY ou les fournisseurs de services sont situés. Pour plus de détails sur les réglementations applicables au transfert international d'un pays spécifique, veuillez vous référer aux Dispositions spécifiques correspondantes.
Transfert entre sociétés - vos informations ou données personnelles peuvent être transférées et/ou traitées par et entre les sociétés de SCALITY situées dans plusieurs pays étrangers. Pour obtenir la liste des sociétés de SCALITY, veuillez accéder à cette page.
Transfert international vers des prestataires de services - vos informations ou données personnelles peuvent également être transférées à nos prestataires de services situés dans des pays étrangers. Tout transfert international d'informations ou de données personnelles à des prestataires de services situés dans des pays étrangers est effectué conformément aux réglementations de protection des données en vigueur dans le pays du cédant et du cessionnaire, y compris, le cas échéant, par la conclusion d'un accord de transfert de données approprié entre SCALITY et le prestataire de services.

7. Stockage et sécurité

SCALITY conserve vos informations et données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si les lois et réglementations applicables l'exigent. Lorsque vos informations ou données personnelles ne sont plus nécessaires, nous veillerons à ce qu'elles soient supprimées en toute sécurité.
SCALITY a mis en œuvre et maintient des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, des politiques et procédures internes, et assure la formation de ses employés afin de protéger de manière appropriée vos informations et données personnelles contre l'accès non autorisé, l'exfiltration, le vol, la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, des risques tels que le piratage par des tiers non autorisés et l'interférence avec notre système de sécurité ne peuvent être exclus. C'est pourquoi nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données personnelles via l'internet.

8. Vos droits

En règle générale, vous avez les droits suivants :

• Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement précédemment donné concernant la collecte et le traitement de vos informations et données personnelles et de demander à SCALITY de cesser d'utiliser ces informations ou données.
• Droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'accéder et de demander des informations sur les finalités, le cadre juridique, les intérêts, les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels vos informations ou données personnelles sont partagées, ainsi que sur le transfert vers un pays tiers.
• Droit de rectification, de limitation du traitement ou d'effacement : vous avez le droit de demander à SCALITY de vérifier l'exactitude de vos informations ou données personnelles et de demander la mise à jour, la rectification, la limitation du traitement ou l'effacement de vos informations ou données personnelles si nécessaire.

En outre, selon le pays où vous vivez, des droits spécifiques ou supplémentaires peuvent vous être accordés en fonction des réglementations locales en matière de protection des données. Nous vous invitons à vérifier dans les Dispositions Particulières les droits prévus par la réglementation locale en matière de protection des données.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez soumettre votre demande vérifiable à legal@scality.com.

Pour répondre à votre demande, nous devrons vérifier votre identité. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits susmentionnés qu'en formulant une demande vérifiable qui doit :

• fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations ou des données à caractère personnel ou un représentant autorisé (ou, si vous avez désigné un agent, que vous l'avez effectivement autorisé) ;
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations ou données personnelles en notre possession vous concernent réellement. Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d'un mineur sous votre autorité parentale. . Sauf disposition légale contraire, vous pouvez soumettre un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.
Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans le délai prescrit par la loi applicable, étant entendu que si aucun délai n'est prescrit, nous nous efforcerons de répondre dans les 10 jours et de fournir des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et le délai supplémentaire dont nous avons besoin. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à la période la plus longue autorisée par la loi applicable ou 90 jours pour répondre à votre demande, selon la période la plus courte.
Notre (nos) divulgation(s) ne couvrira(ont) pas plus que la période des 12 mois précédents.
Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à des demandes raisonnables et vérifiables, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à la demande. Dans l'un ou l'autre cas, nous communiquerons notre choix et en expliquerons les raisons

9. Vie privée des mineurs de moins de 18 ans

Le logiciel et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs de moins de 18 ans, sauf dans des circonstances spécifiques à des fins éducatives sous la supervision directe d'un enseignant ou d'un parent.
SCALITY ne recueille pas sciemment d'informations ou de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des informations ou des données personnelles sans son consentement, il ou elle doit nous contacter à l'adresse legal@scality.com.
Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des données personnelles identifiables, nous supprimerons ces informations ou données de notre base de données.
10. Modifications de la politique de confidentialité (dispositions générales)
Les présentes dispositions générales entrent en vigueur à la date indiquée dans la section "Historique des mises à jour". Veuillez noter que la date d'entrée en vigueur des dispositions spécifiques peut différer de celle des dispositions générales.
Les modifications apportées aux présentes dispositions générales ou à toute disposition spécifique seront rapidement publiées sur cette page et accompagnées d'une nouvelle date d'entrée en vigueur dans la section "Historique des mises à jour".

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LOGICIELS ET SERVICES) - Dispositions spécifiques

1. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Si vous résidez ou êtes situé aux États-Unis d'Amérique, ces dispositions spécifiques régiront la collecte et le traitement de vos informations ou données personnelles, en plus des dispositions générales précédentes.
Ces dispositions spécifiques vous fournissent des informations sur les lois et réglementations en matière de confidentialité aux États-Unis d'Amérique, y compris, à titre d'exemple, le California Consumer Privacy Act et le California Privacy Rights Act de 2020 (California. Civil Code 1798.100, et seq. "CCPA" /CPRA") ) en relation avec les données personnelles que vous acceptez de fournir à SCALITY.
Vous comprenez et acceptez que la présente politique de confidentialité (logiciels et services) soit effective et contraignante entre vous et SCALITY Inc, la société incorporée aux États-Unis d'Amérique, et vous acceptez la collecte, le traitement, le transfert à un tiers (y compris le transfert international) de vos informations ou données personnelles.

1.1. Coordonnées de la personne à contacter

SCALITY Inc, société de droit californien, agit en tant que propriétaire et contrôleur des données pour la collecte et le traitement de vos informations personnelles, lors de la fourniture du Logiciel et des Services et collecte certaines informations que vous avez accepté de nous fournir lors d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de supports marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction.
Les informations de SCALITY Inc sont les suivantes :
SCALITY, Inc.
149 New Montgomery Street, Suite 607 San Francisco, CA, 94105
Chief Executive Officer : Jérôme Jules André LECAT
Pour toute question concernant les présentes dispositions spécifiques aux États-Unis d'Amérique ou pour toute demande d'information, veuillez contacter :
Par courrier électronique : legal@scality.com
Par courrier postal : Scality, Inc.
149 New Montgomery Street, Suite 607 San Francisco, CA, 94105

1.2. Données à caractère personnel collectées

SCALITY, Inc. recueille les informations personnelles énumérées à la section 3.1. des Conditions générales.
SCALITY, Inc. ne collecte pas d'informations personnelles sensibles telles que définies par la CCPA/CPRA et d'autres lois nationales, comme les données génétiques, les informations biométriques, les informations sur la santé, les informations sur la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, la race ou l'origine, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, le contenu du courrier d'un consommateur, les courriels, et les messages textuels, sauf si l'entreprise est le destinataire prévu de la communication, la connexion au compte, le compte financier, le numéro de carte de débit ou de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès requis, le mot de passe ou les informations d'identification permettant l'accès à un compte, la géolocalisation précise, la sécurité sociale, le permis de conduire, la carte d'identité de l'État ou le numéro de passeport. Le service de Scality, Inc. n'est pas destiné aux enfants (mineurs de moins de 16 ans) et Scality, Inc. n'a pas connaissance de la collecte de telles informations dans les 12 mois précédant la date de mise à jour de cette politique.

1.3. Objectif de l'utilisation et base juridique

SCALITY, Inc. collecte et traite vos données personnelles aux fins d'utilisation énumérées à l'article 4 des dispositions générales.

1.4. Transfert international

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées par et entre SCALITY, Inc. et ses sociétés affiliées au sein du groupe SCALITY, étant donné que nous opérons à l'échelle mondiale. Notre groupe maintient toutes les exigences de sécurité basées sur les réglementations de l'UE en matière de protection des données ainsi que sur les exigences régionales lorsque les normes de l'UE ne sont pas suffisantes et pour garantir une protection adéquate lors des transferts mondiaux de données personnelles entre les sociétés du groupe SCALITY.
Vos informations personnelles peuvent également être transférées et traitées par nos vendeurs, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux dans d'autres pays. Tout transfert international de données personnelles à des tiers et à d'autres pays soumis à des restrictions de transfert transfrontalier sera effectué conformément aux restrictions et exigences de transfert international de données qui s'appliquent en vertu des lois sur la protection des données, y compris, le cas échéant, en utilisant des accords de transfert de données appropriés pour les transferts de données personnelles à des sous-traitants ou à des contrôleurs de données.

1.5. Vos droits

Outre les droits énumérés à la section 8 des dispositions générales, vous disposez des droits supplémentaires suivants :

• Droits antidiscriminatoires : vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination si vous choisissez d'exercer vos droits en matière de protection de la vie privée. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits.
• Droit de désigner un agent autorisé : vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer certains de vos droits ; toutefois, afin d'aider à protéger la sécurité de vos informations personnelles, l'agent autorisé doit suivre les mêmes procédures d'authentification que celles requises si vous exercez vos droits sans utiliser d'agent. SCALITY vérifiera les demandes effectuées par l'intermédiaire d'agents autorisés afin d'assurer la sécurité de votre compte et de se conformer à nos politiques et procédures.

1.6. Droits des résidents californiens en matière de protection de la vie privée

Si vous résidez ou êtes situé en Californie, ou dans toute juridiction ayant des droits substantiellement similaires en vertu des lois de cet État, vous avez des droits spécifiques en vertu de la CCPA/CPRA ou de ces lois. Scality se conformera à ces lois. Cette section 1.6. vous fournit les informations complémentaires applicables aux résidents californiens et aux résidents d'États ayant des lois ou des réglementations substantiellement similaires.

• Catégories de données personnelles collectées : nous collectons les données personnelles décrites à la section. 3.1 des dispositions générales.
• Sources de collecte : nous pouvons collecter vos données personnelles lors de l'utilisation de nos logiciels et services énumérés à la section 2 des dispositions générales. Nous pouvons également collecter certaines informations que vous nous avez fournies par le biais d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel, par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de documents marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction. Nous pouvons également collecter des informations dépersonnalisées par le biais de cookies ou d'autres technologies telles que les pixels invisibles qui associent une session à la personne qui l'invoque, mais qui ne sont pas liées aux informations personnelles de l'utilisateur. À titre d'exemple, nous pouvons disposer d'une technologie capable de détecter lorsqu'une personne à qui nous avons envoyé un courrier électronique l'ouvre.
• Finalité de l'utilisation : la finalité de l'utilisation est décrite à la section 4 des dispositions générales.
• Divulgation des données à caractère personnel : nous divulguons vos données à caractère personnel aux destinataires décrits à la section 5 des dispositions générales.
• Vente de données à caractère personnel : nous ne "vendons" pas directement d'informations à caractère personnel ; par exemple, nous ne collectons pas d'informations à caractère personnel pour les transférer ensuite à des courtiers en données ou à des tiers en échange d'une rémunération. Toutefois, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services d'analyse de données qui attribuent des liens dépersonnalisés à vos interactions avec nous. Ces fournisseurs ne sont pas des "prestataires de services" au sens de la CCPA/CPRA et, à ce titre, l'utilisation que nous faisons de ces informations dépersonnalisées peut être interprétée comme une "vente" de données à caractère personnel. Nous ne collectons ni ne vendons sciemment des informations personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
• Vos droits en tant que résident californien : outre les droits prévus dans les dispositions générales et dans les présentes dispositions spécifiques, vous disposez des droits supplémentaires suivants :
  Droit de refuser la vente d'informations personnelles : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Vous pouvez exercer ce droit conformément à notre avis de droit de refus de vente/partage.
  Sauf en ce qui concerne le refus de vente d'informations personnelles, qui est traité en ligne, nous ne répondrons à aucune autre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent.
  Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie à agir en votre nom. Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans le délai requis par la loi applicable ou, si aucun délai n'est spécifié, nous accuserons réception dans un délai maximum de 10 jours et fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande.
  Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et le délai supplémentaire dont nous avons besoin. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande. Nos divulgations couvriront la période des 12 mois précédents. Si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.
  Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous en expliquerons les raisons.
  Pour exercer votre droit de retrait, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : team.web@scality.com

1.7. Modification de la politique de protection de la vie privée (dispositions spécifiques)

Nous n'utiliserons les données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques). Toutefois, et sous réserve des exigences applicables en matière de consentement, nous nous réservons le droit de modifier les termes de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) à tout moment. Toute modification de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) sera rapidement publiée sur cette page et accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur dans la section "Historique des mises à jour". Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute donnée personnelle collectée sera traitée conformément à la politique de confidentialité (dispositions spécifiques) actuellement affichée.
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou en rapport avec celle-ci. Toutefois, si un tel litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera réglé par le tribunal de district compétent pour le lieu du siège social de SCALITY, Inc.

1.8. Signal de préférence Opt Out

Nous respectons les paramètres généraux de contrôle de la confidentialité des navigateurs modernes. La désactivation effectuée de cette manière s'appliquera à ce navigateur spécifique et ne sera pas sauvegardée si vous utilisez un autre navigateur. Vous pouvez activer l'option GPC dans la plupart des navigateurs sous Paramètres, Confidentialité. Par exemple, dans Chrome, allez dans Paramètres | Confidentialité et sécurité | Cookies tiers | et activez l'option "Envoyer une demande "Ne pas suivre" avec votre trafic de navigation".

1.9. Avis lors de la collecte

1. Les catégories d'informations personnelles concernant les consommateurs qui sont collectées : informations d'identification directe (telles que le prénom et le nom, l'intitulé du poste et la fonction, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ou les adresses électroniques personnelles) ; nom, adresse, adresses électroniques et numéros de téléphone de l'entreprise et numéros d'identification du contribuable ; informations d'enregistrement (nom d'utilisateur et mot de passe) ; informations relatives aux transactions (numéro de compte bancaire pour le prélèvement automatique, numéro de carte de crédit, etc.
2. Finalité(s) de la collecte et de l'utilisation des catégories d'informations personnelles : les informations personnelles sont collectées pour fournir le service aux clients, à des fins d'analyse pour améliorer le service et pour évaluer l'efficacité des communications avec les utilisateurs dans le but d'améliorer l'expérience de l'utilisateur avec nous.
3. Explication de la manière dont chaque catégorie d'informations personnelles identifiée au point (1) ci-dessus est vendue ou partagée : Aucune information n'est ouvertement vendue, mais des données dépersonnalisées sont partagées avec des fournisseurs de services d'analyse, qui ne facturent pas leur service et utilisent ces données dépersonnalisées à leurs propres fins et pour vendre leurs services d'analyse et de marketing.
4. La durée pendant laquelle l'entreprise a l'intention de conserver chaque catégorie d'informations personnelles : les informations personnelles ne sont censées être conservées que pendant que l'utilisateur est un client ; toutefois, certaines informations personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues, par exemple dans un système de sauvegarde, dans des systèmes de communication par courrier électronique et, dans le cas d'un litige ou d'une demande en vertu des présentes, jusqu'à ce que ce litige ou cette question soit résolu.
5. Lien vers l'avis de droit de refus de vente/partage

2. UNION EUROPÉENNE

Si vous résidez ou êtes situé dans un pays de l'Union européenne, étendu à l'Espace économique européen, les présentes Dispositions spécifiques régissent la collecte et le traitement de vos informations ou données personnelles, en complément des Dispositions générales précédentes.
Les présentes Dispositions spécifiques vous fournissent des informations sur la réglementation en matière de protection des données dans les pays de l'Union européenne en ce qui concerne les informations ou données personnelles que vous acceptez de fournir à SCALITY. Ces Dispositions Spécifiques complètent les Dispositions Générales en reflétant les exigences énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et toute loi locale de transposition (" GDPR ").
Vous comprenez et acceptez que la présente Politique de Confidentialité (Logiciels et Services) soit effective et contraignante entre vous et SCALITY SA, la société locale de SCALITY en France et vous acceptez pour la collecte, le traitement, le transfert à un tiers (y compris le transfert international) des Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) par SCALITY SA et SCALITY.

2.1. Définitions

Dans les présentes Dispositions Particulières, les termes suivants ont la signification suivante. Les termes utilisés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans les dispositions générales.
Données biométriques : données à caractère personnel résultant d'un traitement technique spécifique relatif aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d'une personne physique, qui permettent ou confirment l'identification unique de cette personne physique, telles que les images faciales ou les données dactyloscopiques.

Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Données relatives à la santé : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la fourniture de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.

Données génétiques : données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héritées ou acquises d'une personne physique, qui fournissent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne physique et qui résultent, en particulier, de l'analyse d'un échantillon biologique prélevé sur la personne physique en question.

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par une action positive claire, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2.2. Coordonnées des personnes à contacter

SCALITY S.A., société de droit français, agit en tant que sous-traitant et responsable du traitement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de logiciels et de services et collecte certaines informations que vous avez accepté de nous fournir par le biais d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de supports marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction.
Les informations de SCALITY S.A. sont les suivantes :
SCALITY S.A.
11 Rue Tronchet 75008 PARIS
Président Directeur Général : Jérôme Jules André LECAT
Délégué à la protection des données : Pierre DEROME
Pour toute question relative aux présentes Dispositions Particulières pour l'Union Européenne ou demande d'information, veuillez contacter :
Par email : legal@scality.com
Par courrier : SCALITY S.A.
11 Rue Tronchet 75008 PARIS

2.3. Données à caractère personnel collectées

SCALITY S.A. collecte les informations énumérées à la section 3.1. des dispositions générales que nous considérons comme des données à caractère personnel en vertu du GDPR.
SCALITY S.A. ne collecte pas de Données biométriques, de Données génétiques ou de Données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, et le traitement des Données biométriques, des Données génétiques ou de toute Donnée personnelle dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, des Données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ou toute Donnée personnelle directement ou indirectement susceptible de nous permettre d'identifier une personne physique âgée de moins de 16 ans.

2.4. Objectif de l'utilisation et base juridique

SCALITY S.A. collecte et traite vos données personnelles aux fins d'utilisation énumérées à l'article 4 des dispositions générales.
SCALITY S.A. ne peut collecter et traiter vos données personnelles que si, au moins, l'une des bases juridiques suivantes s'applique :
(a) vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
(b) la collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous ;
(c) la collecte et le traitement nous sont nécessaires pour nous conformer à des obligations légales et réglementaires ;
(d) la collecte et le traitement sont liés à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investie SCALITY S.A. ;
(e) la collecte et le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SCALITY S.A. ou par un tiers.

2.5. Responsables du traitement des données

SCALITY S.A. peut faire appel aux prestataires de services suivants pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exécution du logiciel et des services et peut donc transférer vos données personnelles à ces prestataires de services :
A) Salesforce, Inc. (" Salesforce ") : Salesforce est le prestataire de services de SCALITY pour la gestion de la relation client (CRM) et fournit à SCALITY le logiciel de la plateforme de gestion CRM afin de faciliter la gestion des informations relatives aux clients et l'élaboration de la stratégie de marketing. Pour connaître la politique de confidentialité de Salesforce, veuillez cliquer ici.
B) Google Analytics 4 (" GA4 ") : GA4 aide SCALITY à effectuer des analyses statistiques et des analyses de données. Pour consulter la politique de confidentialité de Google, veuillez cliquer ici.
C) Veeam Software Group GmbH (" Veeam ") : de temps à autre, Veeam est le partenaire de SCALITY pendant l'événement marketing et/ou promotionnel et peut collecter et traiter les données personnelles pour ou au nom de SCALITY. Pour connaître la politique de confidentialité de Veeam, veuillez cliquer ici.
D) Hewlett Packard Enterprise (" HPE ") : de temps à autre, HPE est le partenaire de SCALITY pendant l'événement marketing et/ou promotionnel et peut collecter et traiter les données personnelles pour ou au nom de SCALITY. Pour connaître la politique de confidentialité de HPE, veuillez cliquer ici.
Ces prestataires de services peuvent transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen en fonction de leurs politiques de confidentialité respectives. Par conséquent, nous vous recommandons de lire chacune des politiques de confidentialité pour connaître les conditions de confidentialité qui s'appliquent à vous.

2.6. Transfert international

SCALITY S.A. est une filiale du groupe SCALITY et nous opérons à l'échelle mondiale. SCALITY Japan K.K. peut transférer vos données personnelles à une autre société du groupe SCALITY située en dehors de l'Espace économique européen et de l'Union européenne. Pour obtenir la liste des sociétés du groupe SCALITY, veuillez accéder à cette page.
SCALITY S.A. peut confier le traitement de vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de l'Espace économique européen et de l'Union européenne. Pour la liste des prestataires de services, veuillez consulter la section 2.5. des Dispositions spécifiques.
SCALITY S.A. prend les mesures appropriées pour s'assurer que les transferts d'informations personnelles sont conformes à la loi applicable et gérés avec soin pour protéger vos droits et intérêts en matière de vie privée et que les transferts sont limités aux pays qui sont reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique en vertu de l'article 45 du GDPR ou lorsque nous pouvons confirmer que des dispositions alternatives sont en place pour protéger vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire, nous nous appuyons sur les mesures prévues par le GDPR, telles que la conclusion d'une clause contractuelle standard ou la vérification que le destinataire a adopté des règles d'entreprise contraignantes, qui obligent contractuellement chaque membre à s'assurer que les données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection adéquat et cohérent.

2.7. Vos droits

Outre les droits énumérés à la section 8 des dispositions générales, vous disposez, conformément au GDPR, des droits supplémentaires suivants :

• Droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris le droit de vous opposer aux campagnes de marketing et de promotion.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part.
• Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle locale pour la protection des données afin de déposer une plainte si votre demande ou votre plainte n'est pas résolue de manière satisfaisante par nous.
• Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant ou contre une autorité de contrôle : vous avez droit à un recours juridictionnel effectif si vous considérez que vos droits en vertu du GDPR ont été violés en raison du traitement de vos données à caractère personnel dans des conditions non conformes au GDPR et vous avez également droit à un recours juridictionnel effectif contre une décision juridiquement contraignante d'une autorité de contrôle vous concernant.
  Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez soumettre votre demande vérifiable à legal@scality.com.

2.8. Modification de la politique de protection de la vie privée (dispositions spécifiques).

Nous n'utiliserons les données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques). Toutefois, et sous réserve des exigences applicables en matière de consentement, nous nous réservons le droit de modifier les termes de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) à tout moment. Toute modification de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) sera rapidement publiée sur cette page et accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur dans la section "Historique des mises à jour". Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de protection de la vie privée (dispositions spécifiques) pour prendre connaissance d'éventuels changements. Toutes les données personnelles collectées seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) actuellement affichée.
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou en rapport avec celle-ci. Toutefois, si un tel litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera réglé par le tribunal de district compétent pour le siège social de SCALITY S.A.

3. ROYAUME-UNI

Si vous résidez ou êtes situé au Royaume-Uni, les présentes Dispositions spécifiques régissent la collecte et le traitement de vos informations ou données personnelles, en plus des Dispositions générales précédentes.
Les présentes Dispositions spécifiques vous fournissent des informations sur les réglementations relatives à la protection des données au Royaume-Uni en ce qui concerne les informations ou données personnelles que vous acceptez de fournir à SCALITY. Ces Dispositions spécifiques complètent et complètent les Dispositions générales en reflétant les exigences énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (la version du droit de l'UE retenue du Règlement (UE) 2016/679), le Règlement 2019 sur la protection des données, de la vie privée et des communications électroniques (modifications, etc.) (sortie de l'UE) et la Loi sur la protection des données 2018.

3.1. Définitions

Dans les présentes Dispositions Particulières, les termes suivants ont la signification suivante. Les termes utilisés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans les dispositions générales.
Responsable du traitement
Désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne vivante identifiée ou identifiable.

Traitement On entend par traitement une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des informations ou des ensembles d'informations, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration ou la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation ou l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ou encore la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le sous-traitant est la personne qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Autorité publique Il s'agit d'une autorité publique au sens de la loi de 2000 sur la liberté de l'information, d'une autorité publique écossaise au sens de la loi de 2002 sur la liberté de l'information (Écosse), de l'Agence pour la recherche avancée et l'invention et d'une autorité ou d'un organisme spécifié ou décrit par le secrétaire d'État dans des règlements.

3.2. Coordonnées

SCALITY Limited, constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, agit en tant que contrôleur et sous-traitant pour le traitement de vos données personnelles, lors de la fourniture de logiciels et de services et recueille certaines informations que vous avez accepté de nous fournir par le biais d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de documents marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction.
Les informations de SCALITY Limited sont les suivantes :
SCALITY Limited
Quadrant House, Floor 6, 4 Thomas More Square, London, United Kingdom, E1W 1YW
Directeur : Jérôme Jules André LECAT
Délégué à la protection des données : Pierre DEROME
Pour toute question concernant les présentes dispositions spécifiques au Royaume-Uni ou pour toute demande d'information, veuillez contacter :
Par courrier électronique : legal@scality.com
Par courrier postal : SCALITY Limited
Quadrant House, Floor 6, 4 Thomas More Square, London, United Kingdom, E1W 1YW

3.3. Données à caractère personnel collectées

Outre les données personnelles collectées par SCALITY Limited énumérées dans la section 3.1. des dispositions générales, que nous considérons comme des données personnelles, les données personnelles supplémentaires suivantes peuvent être collectées par SCALITY Limited :

• Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes ;
• Les données d'utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services ; et
• Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu'elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

3.4. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :

• Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
  - demandez nos produits ou services
  - créez un compte sur notre site web
  - vous abonnez à notre service ou à nos publications
  - demandez à recevoir du marketing
  - participez à un concours, à une promotion ou à une enquête
  - nous donnez votre avis ou nous contactez
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
• Tiers ou sources publiques. Nous recevrons des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
• Données techniques provenant des parties suivantes :
  (i) fournisseurs d'analyses tels que Google basés en dehors du Royaume-Uni
  (ii) réseaux publicitaires basés à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni
  (iii) fournisseurs d'informations de recherche basés à l'intérieur ou à l'extérieur du Royaume-Uni
• Données de contact, financières et de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison
• Données d'identité et de contact provenant de courtiers en données ou d'agrégateurs basés à l'intérieur et à l'extérieur du Royaume-Uni
• Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
• Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.
• Les données techniques comprennent l'adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
• Les données d'utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services

3.5. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que si la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, bien que nous obtenions votre consentement avant d'envoyer à des tiers des communications de marketing direct par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.
SCALITY Limited ne collecte pas de catégories spéciales de données personnelles (y compris les données relatives à la race, à la religion, à la vie sexuelle, à la santé, à la génétique et à la biométrie) ni de données personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

3.6. Objectif de l'utilisation et base juridique

SCALITY Limited collecte et traite vos données personnelles aux fins d'utilisation énumérées à l'article 4 des dispositions générales.
SCALITY Limited ne peut collecter et traiter vos données personnelles que si, au moins, l'une des bases juridiques suivantes s'applique :
(a) vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
(b) la collecte et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous ou à toute obligation précontractuelle ;
(c) la collecte et le traitement sont nécessaires pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales et réglementaires ;
(d) la collecte et le traitement sont liés à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dévolue à SCALITY Limited.

3.7. Transfert international

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par et entre SCALITY Limited et ses filiales au sein du groupe SCALITY, puisque nous opérons à l'échelle mondiale. Notre groupe maintient toutes les exigences de sécurité basées sur les réglementations de l'UE en matière de protection des données ainsi que sur les exigences régionales lorsque les normes de l'UE ne sont pas suffisantes et pour garantir une protection adéquate lors des transferts mondiaux de données personnelles entre les sociétés du groupe SCALITY.
Vos données personnelles peuvent également être transférées et traitées par nos vendeurs, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux dans d'autres pays. Tout transfert international de données personnelles à des tiers et à d'autres pays soumis à des restrictions de transfert transfrontalier sera effectué conformément aux restrictions et exigences de transfert international de données applicables en vertu des lois sur la protection des données, y compris, le cas échéant, en utilisant des accords de transfert de données appropriés pour les transferts de données personnelles à des contrôleurs ou à des sous-traitants.

3.8. Vos droits

Outre les droits énumérés à la section 8 des dispositions générales, vous disposez des droits supplémentaires suivants :

• Droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris le droit de vous opposer aux campagnes de marketing et de promotion.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée, y compris le profilage : vous avez le droit de refuser de faire l'objet d'une décision automatisée (y compris le profilage), ainsi que d'obtenir une intervention humaine, de contester la décision et d'exprimer votre point de vue.
• Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de contacter l'autorité publique pour déposer une plainte si votre demande ou votre préoccupation n'est pas résolue de manière satisfaisante par nous.

3.9. Retrait du consentement

Si, à tout moment, nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne le fassiez. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez soumettre votre demande vérifiable à legal@scality.com.

3.10. Modification de la politique de protection de la vie privée (dispositions spécifiques)

Nous n'utiliserons les données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques). Toutefois, et sous réserve des exigences applicables en matière de consentement, nous nous réservons le droit de modifier les termes de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) à tout moment. Toute modification de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) sera rapidement publiée sur cette page et accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur dans la section "Historique des mises à jour". Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute donnée personnelle collectée sera traitée conformément à la politique de confidentialité (dispositions spécifiques) actuellement affichée.
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou en rapport avec celle-ci. Toutefois, si un tel litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera réglé par le tribunal compétent pour le lieu du siège social de SCALITY, Limited.

3.11. Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

4. JAPON

Pour les dispositions générales et les dispositions spécifiques au Japon en japonais, veuillez accéder à cette page.
Si vous résidez ou êtes situé au Japon, les présentes dispositions spécifiques régissent la collecte et le traitement de vos informations ou données personnelles, en plus des dispositions générales susmentionnées.
Les présentes dispositions spécifiques vous fournissent des informations sur les réglementations en matière de protection des données au Japon en ce qui concerne les informations ou données personnelles que vous acceptez de fournir à SCALITY. Ces Dispositions Spécifiques complètent les Dispositions Générales en reflétant les exigences énoncées dans la Loi sur la Protection des Informations Personnelles (Loi n°57 du 30 mai 2003 telle qu'amendée et remplacée de temps à autre - "APPI") et d'autres lois, règlements et directives connexes.
Vous comprenez et acceptez que cette Politique de Confidentialité (Logiciel et Services) soit effective et contraignante entre vous et SCALITY Japan K.K.., la société locale de SCALITY au Japon et vous acceptez la collecte, le traitement, le transfert à un tiers (y compris le transfert international) de vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous) et/ou de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) par SCALITY Japan K.K. et SCALITY.

4.1. Définitions

Dans les présentes Dispositions Particulières, les termes suivants ont la signification suivante. Les termes utilisés avec une majuscule et non définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans les dispositions générales.
Informations personnelles : informations concernant une personne vivante qui permettent d'identifier une personne spécifique par son nom, sa date de naissance ou toute autre description contenue dans les informations (y compris les informations qui peuvent être facilement référencées par une méthode utilisée dans le cours normal des affaires) avec d'autres informations et d'identifier ainsi une personne spécifique. Les informations personnelles comprennent les informations qui contiennent un code d'identification personnel.
Données personnelles : Informations personnelles constituant la base de données d'informations personnelles.
Personal Information Business Operator : Opérateur commercial (individu ou entreprise) utilisant la base de données d'informations personnelles dans le cadre de ses activités.
Informations personnelles sensibles : Informations personnelles comprenant la race, la croyance, le statut social, les antécédents médicaux, le casier judiciaire, le fait d'avoir subi un préjudice du fait d'un crime, ou d'autres descriptions, etc. prescrites par un décret du cabinet comme étant celles dont le traitement nécessite une attention particulière afin de ne pas causer de discrimination injuste, de préjudice ou d'autres désavantages à l'individu.

4.2. Coordonnées des personnes à contacter

SCALITY Japan K.K. agit en tant qu'opérateur commercial d'informations personnelles pour la collecte de vos données personnelles lors de la fourniture de logiciels et de services et recueille certaines informations que vous avez accepté de nous fournir par le biais d'un échange de cartes de visite, lors d'un événement promotionnel par le biais de formulaires d'inscription spécifiques et de supports marketing et promotionnels tels que des questionnaires de satisfaction au Japon.
Les informations de SCALITY Japan K.K. sont les suivantes :
SCALITY Japan K.K.
〒100-0004
C/O FINOLAB, 4th Floor, Otemachi Building, 1-6-1 Otemachi, Chiyoda-ku, Tokyo
Representative Director : Jérôme Jules André LECAT
Pour toute question concernant les présentes Dispositions spécifiques au Japon ou pour toute demande d'information, veuillez contacter :
Par e-mail : legal@scality.com
Par courrier : SCALITY Japan K.K.
〒100-0004
C/O FINOLAB, 4th Floor, Otemachi Building, 1-6-1 Otemachi, Chiyoda-ku, Tokyo

4.3. Informations personnelles collectées

SCALITY Japan K.K. recueille les informations énumérées à la section 3.1. des dispositions générales, que nous considérons comme des informations personnelles et des données personnelles lorsque les informations personnelles sont enregistrées dans notre base de données sous la forme de données numériques conformément à l'APPI.
SCALITY Japan K.K. ne recueille pas d'informations personnelles sensibles ni d'informations ou de données directement ou indirectement susceptibles de nous permettre d'identifier une personne âgée de moins de 18 ans.

4.4. Utilisation conjointe des données à caractère personnel

SCALITY Japan K.K. et les sociétés de SCALITY peuvent utiliser conjointement vos données personnelles pour la fourniture du logiciel et des services conformément à la présente politique de confidentialité (logiciel et service). Pour obtenir la liste des sociétés de SCALITY, veuillez accéder à cette page.
SCALITY Japan K.K. utilise conjointement les données personnelles énumérées à la section 3.1. des dispositions générales et aux fins prévues à la section 4 des dispositions générales.

4.5. Sous-traitance du traitement des données à caractère personnel

SCALITY Japan K.K. entretient des relations commerciales avec divers prestataires de services au Japon et dans des pays étrangers qui peuvent avoir besoin d'accéder à des données personnelles dans le cadre du soutien de nos opérations commerciales et de la fourniture de services à SCALITY Japan K.K. Nous demandons à ces entreprises de traiter les données personnelles obtenues par le biais des services de SCALITY Japan K.K. conformément aux dispositions contractuelles appropriées en matière de protection de la vie privée et de sécurité.

4.6. Transfert international

SCALITY Japan K.K. est une filiale du groupe SCALITY et nous opérons à l'échelle mondiale. SCALITY Japan K.K. peut transférer vos données personnelles à une autre société du groupe SCALITY située dans un pays étranger. Pour obtenir la liste des sociétés du groupe SCALITY, veuillez consulter cette page.
Conformément à l'APPI, vous trouverez ci-dessous des informations sur les réglementations relatives à la protection des données personnelles du pays concerné :

SCALITY Inc.

Pays : États-Unis d'Amérique (Californie et Washington D.C.) États-Unis d'Amérique (États de Californie et Washington D.C.)
Informations sur les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles :
https://www.ppc.go.jp/enforcement/infoprovision/laws/offshore_report_america/#federal
https://www.ppc.go.jp/enforcement/infoprovision/laws/offshore_report_america/#fcalifornia

Informations sur les mesures prises par Scality Inc. pour la protection des données personnelles : veuillez vous référer aux dispositions générales et aux dispositions spécifiques pour les États-Unis d'Amérique.

En outre, Scality Inc. se conforme aux 8 principes suivants des principes de confidentialité de l'OCDE :

1.  Principe de limitation de la collecte Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
2. Principe de qualité des données Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
3. Objectif Spécification Principe Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter le principe.
4. Principe de limitation de l'utilisation Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
5. Principe de sauvegarde de la sécurité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
6. Principe d'ouverture Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
7. Principe de participation individuelle Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
8. Principe de responsabilité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.

 

SCALITY Limited

Pays : Royaume-Uni
Informations sur la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :
https://ico.org.uk/for-organisations/uk-gdpr-guidance-and-resources/

Informations sur les mesures prises par Scality Inc. pour la protection des données personnelles : veuillez vous référer aux dispositions générales et aux dispositions spécifiques pour le Royaume-Uni.

En outre, Scality Inc. se conforme aux 8 principes suivants des principes de confidentialité de l'OCDE :

1. Principe de limitation de la collecte Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
2. Principe de qualité des données Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
3. Objectif Spécification Principe Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter le principe.
4. Principe de limitation de l'utilisation Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
5. Principe de sauvegarde de la sécurité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
6. Principe d'ouverture Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
7. Principe de participation individuelle Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
8. Principe de responsabilité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.

 

 

SCALITÉ SA

Pays : France
Informations sur la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :
https://www.ppc.go.jp/enforcement/infoprovision/EU/

Informations sur les mesures prises par Scality Inc. pour la protection des données personnelles : veuillez vous référer aux dispositions générales et aux dispositions spécifiques pour l'Union européenne.

En outre, Scality SA respecte les 8 principes suivants des principes de confidentialité de l'OCDE :

1. Principe de limitation de la collecte Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
2. Principe de qualité des données Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
3. Objectif Spécification Principe Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter le principe.
4. Principe de limitation de l'utilisation Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
5. Principe de sauvegarde de la sécurité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
6. Principe d'ouverture Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
7. Principe de participation individuelle Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.
8. Principe de responsabilité Nous avons pris les mesures appropriées pour respecter ce principe.

4.7. Vos droits

Outre les droits énumérés à la section 8 des dispositions générales, l'APPI vous confère les droits supplémentaires suivants :

• Le droit de demander l'explication du refus de procéder à la divulgation du contenu des données personnelles collectées et de la finalité de l'utilisation, de procéder à la rectification demandée, de procéder à la cessation d'utilisation demandée.
• Le droit de demander les enregistrements de tous les transferts à des tiers (y compris le transfert international) et la méthode de transfert de vos données à caractère personnel.
  Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez soumettre votre demande vérifiable à team.web@scality.com dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 8 des dispositions générales.

4.8. Modification de la politique de protection de la vie privée (dispositions spécifiques)

Nous n'utiliserons les données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques). Toutefois, et sous réserve des exigences applicables en matière de consentement, nous nous réservons le droit de modifier les termes de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) à tout moment. Toute modification de la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) sera rapidement publiée sur cette page et accompagnée d'une nouvelle date d'entrée en vigueur dans la section "Historique des mises à jour". Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute donnée personnelle collectée sera traitée conformément à la présente politique de confidentialité (dispositions spécifiques) actuellement affichée.
Nous nous efforcerons de résoudre à l'amiable tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou en rapport avec celle-ci. Toutefois, si un tel litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera réglé par le tribunal de district compétent pour le lieu du siège social de SCALITY Japan K.K.

HISTORIQUE DE LA MISE À JOUR
15 mai 2023 Mise à jour
15 mai 2023 Date d'entrée en vigueur