Qu'est-ce qu'une conservation légale (legal hold) ?
Une conservation légale, ou legal hold, est une instruction de préserver des données précises et de suspendre leur suppression normale, parce qu'elles peuvent être utiles à un litige, à une enquête ou à une demande d'un régulateur. Elle n'a pas de date de fin fixe. Les données restent jusqu'à la levée explicite de la conservation, quelle qu'ait été leur rétention ordinaire.
En quoi une conservation légale diffère-t-elle d'une durée de rétention ?
Les deux empêchent la suppression, mais elles répondent à des questions différentes.
| Aspect | Durée de rétention | Conservation légale |
|---|---|---|
| Raison d'être | Politique ou réglementation fixée à l'avance | Une affaire juridique précise |
| Durée | Fixe, se termine à une date connue | Ouverte, jusqu'à la levée |
| Périmètre | Jeux de données entiers ou tâches de sauvegarde | Données sélectionnées en lien avec l'affaire |
| Qui décide | Politique informatique et de conformité | Le conseil juridique |
| Ce qui y met fin | Le passage de la date | Une levée explicite |
Comment une conservation légale est-elle mise en œuvre dans le stockage objet ?
Dans le modèle Object Lock S3, une conservation légale est un indicateur posé sur une version d'objet. Tant que l'indicateur est actif, cette version ne peut être ni supprimée ni écrasée. Il est indépendant de toute date de rétention sur le même objet : un objet peut avoir une durée de rétention, une conservation légale, les deux ou aucune, et il reste protégé tant que tous les contrôles applicables n'ont pas pris fin. Poser et lever une conservation exige une autorisation spécifique, à accorder à très peu de comptes.
Comment une conservation légale s'applique-t-elle aux sauvegardes ?
Les sauvegardes sont organisées par système et par date, alors que les conservations sont définies par personne et par sujet. Préserver les points de restauration concernés revient le plus souvent à les exclure du traitement de rétention, à les exporter sous forme de copies autonomes ou à poser une conservation sur les objets qui les composent, quand le logiciel de sauvegarde le prévoit. Comme les points de restauration incrémentiels dépendent des précédents, conserver une date peut vouloir dire conserver toute une chaîne de sauvegarde. L'article La conservation légale appliquée aux sauvegardes passe les options en revue.
Quels sont les risques d'une conservation légale ?
Deux risques tirent en sens opposé. Supprimer des données sous conservation, même par une tâche de rétention automatisée, peut avoir de lourdes conséquences juridiques : la conservation doit donc atteindre chaque copie concernée. Garder des données après la levée, sans autre motif, se heurte aux règles de protection de la vie privée qui limitent la durée de stockage des données personnelles. Les données conservées occupent aussi de la capacité tant que l'affaire dure. Un registre des conservations en cours, revu à intervalles réguliers avec le conseil juridique, répond aux trois.
Questions fréquentes
Qui peut décider d'une conservation légale ?
La décision revient au conseil juridique. L'informatique l'applique avec des comptes dotés de l'autorisation spécifique de poser des conservations.
Une conservation légale expire-t-elle automatiquement ?
Non. Elle reste en place jusqu'à ce qu'une personne dotée de la bonne autorisation la retire.
Une conservation légale et une durée de rétention peuvent-elles s'appliquer au même objet ?
Oui. Elles sont indépendantes, et l'objet reste protégé jusqu'à la fin des deux.